Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988007383 BE

1988007383 6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007383 6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 16 décembre 1988

Numéro: 1988007383

page: 17325

Dossier numéro: 1988-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →