1988007382

1988007382 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

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BE Justel 1988007382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1988007382 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

Source: Education nationale - Enseignement - Défense Nationale

Publication: 15 décembre 1988

Numéro: 1988007382

page: 17249

Dossier numéro: 1988-11-30/

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1988023006

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