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1988007370 BE

1988007370 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988007370

page: 17030

Dossier numéro: 1988-11-30/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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