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1988007369 BE

1988007369 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988007369

page: 17019

Dossier numéro: 1988-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983007401

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