1988007309
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1988007309 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007309 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 12 octobre 1988
Numéro: 1988007309
page: 14228
Dossier numéro: 1988-09-21/
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