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1988007308 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1988007308 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 12 octobre 1988
Numéro: 1988007308
page: 14205
Dossier numéro: 1988-09-21/
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