1988007307 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 4>

1° <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 1, 2°>

2° <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 1, 4°>

3° <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 2>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 7, § 1, l 2>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 8, 4°>

1° <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 12, § 1, l 1>

2° <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 12, § 4>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13bis>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13ter>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13quater>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 14, § 2>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, Section 2, art. 23-25; Section 3, art. 26; Section 4, art. 27-28ter; Section 5, art. 28quater>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 32>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 36, l 3>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 37>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 38>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 39, § 2, 1°>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 45>

<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 47, § 1>

<Disposition abrogatoire de l'AR 1979-04-09/30, art. 54>

CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie et à l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

<Disposition modificative de l'AR 1957-02-07/.., art. 6>

<Disposition modificative de l'AR 1957-02-07/.., art. 7>

<Disposition modificative de l'AR 1977-11-29/31, art. 2, § 1, l 2>

<Disposition modificative de l'AR 1977-11-29/31, art. 6, § 2, l 1>

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

L'arrêté royal du 20 mai 1987 relatif au recrutement de candidats officiers de la gendarmerie, licenciés en droit, est abrogé.

Les candidats officiers qui suivent, pendant l'année académique 1987-1988, la deuxième licence en criminologie, reçoivent en dérogation de l'article 23, c), de l'arrêté royal du 9 avril 1979, les branches complémentaires de formation professionnelle suivantes

1. introduction aux dispositions légales et réglementaires concernant la gendarmerie;

2. organisation de la gendarmerie;

3. philisophies politique, économique et sociale et leur évolution;

4. technique et influence des moyens de diffusion - parler en public;

5. information professionnelle;

6. deuxième langue nationale;

7. anglais ou allemand;

8. informatique générale;

9. éducation physique, sports et tir;

10. formation militaire et professionnelle.

Les candidats officiers qui suivent, à partir du 1er septembre 1987, le cycle de perfectionnement, restent soumis à la réglementation en vigueur avant l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1987.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 12 et 15;

Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, modifiée par les lois des 8 juin 1978 et 31 juillet 1984;

Vu l'arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie, notamment les articles 6 et 7, modifiés par l'arrêté royal du 9 avril 1979;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1981, et l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment les articles 4, 6, 7, 8, l'article 12, modifié par les arrêtés royaux des 22 septembre 1983 et 27 novembre 1985, les articles 13, 14, l'article 23, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1981, 27 novembre 1985 et 5 novembre 1986, l'article 24, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 1985, l'article 25, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1987, l'article 26, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 1985, l'article 27, modifié par les arrêtés royaux des 27 novembre 1985 et 22 juin 1987, l'article 28, les articles 28bis, 28ter, 28quater, 28quinquies, y insérés par l'arrêté royal du 22 juin 1987, l'article 37, modifié par les arrêtés royaux des 22 septembre 1983 et 23 septembre 1986, l'article 38, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1986, l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1987, l'article 45, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1987, et l'article 54;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel de la gendarmerie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

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