Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988007251 BE

1988007251 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007251 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 7 septembre 1988

Numéro: 1988007251

page: 12682

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1988007122

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →