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1988007237 BE

1988007237 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988007237

page: 10824

Dossier numéro: 1988-06-22/

Erratum : Publication du 13 août 1988, page 11396

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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