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1988007235 BE

1988007235 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007235 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 2 août 1988

Numéro: 1988007235

page: 10960

Dossier numéro: 1988-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976040251

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