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1988007225 BE

1988007225 5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 4 août 1988

Numéro: 1988007225

page: 11047

Dossier numéro: 1988-07-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1977092401 1987007341 1959092502

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