Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988007136 BE

1988007136 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007136 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988007136

page: 6119

Dossier numéro: 1988-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1980061902

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →