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1988007135 BE

1988007135 12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988007135

page: 6123

Dossier numéro: 1988-04-12/

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