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1988007133 BE

1988007133 18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille du Mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille du Mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mai 1988

Numéro: 1988007133

page: 6332

Dossier numéro: 1988-04-18/

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