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1988007122 BE

1988007122 29 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 19 avril 1988

Numéro: 1988007122

page: 5419

Dossier numéro: 1988-03-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007269

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