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1988007112 22 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des Forces armées, fixant les attributions de certa
Texte législatif (1 Articles)
22 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 1974, 16 mars 1977 et 11 mars 1980
Source: Défense Nationale
Publication: 9 avril 1988
Numéro: 1988007112
page: 4913
Dossier numéro: 1988-03-22/
Ce texte modifie les textes suivants
1979021906 1964100801