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1988007110 BE

1988007110 23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007110 23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 7 avril 1988

Numéro: 1988007110

page: 4804

Dossier numéro: 1988-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1984007087

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