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1988007103 BE

1988007103 15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie

Source: Communications - Enseignement - Education nationale - Défense Nationale

Publication: 29 mars 1988

Numéro: 1988007103

page: 4369

Dossier numéro: 1988-03-15/

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