1988007062
BE
1988007062 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007062 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
Ouvrir la source officielle
16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 5 mars 1988
Numéro: 1988007062
page: 3175
Dossier numéro: 1988-02-16/
Ce texte modifie le texte suivant
1958022605