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1988007056 BE

1988007056 9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007056 9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 25 février 1988

Numéro: 1988007056

page: 2690

Dossier numéro: 1988-02-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1963102507

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