Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988007022 BE

1988007022 20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007022 20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse

Source: Défense Nationale

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988007022

page: 1931

Dossier numéro: 1988-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007386

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →