1988007008 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-10-01/31, art. 87, 5°, 003; En vigueur : 19-11-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-10-1998 publié le 17-10-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-04-1996 publié le 26-04-1996

Articles modifiés

4; 2; 3; 6; 7; 9; 10; 15; 17

Arrêté royal du 10-11-1993 publié le 26-11-1993

Article modifié : 19