1988007006
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1988007006 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007006
Art. 1 1988007006 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-10-01/31, art. 87, 3°, 002; En vigueur : 19-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-10-1998 publié le 17-10-1998