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1988007001 BE

1988007001 4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007001 4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 22 janvier 1988

Numéro: 1988007001

page: 926

Dossier numéro: 1988-01-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007038

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