Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988007000 BE

1988007000 28 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007000 28 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 20 janvier 1988

Numéro: 1988007000

page: 711

Dossier numéro: 1987-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →