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1988005291 BE

1988005291 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005291 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 18 novembre 1988

Numéro: 1988005291

page: 15945

Dossier numéro: 1988-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005296

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