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1988005290 BE

1988005290 3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 9 novembre 1988

Numéro: 1988005290

page: 15378

Dossier numéro: 1988-10-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1978041309

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