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1988005257 BE

1988005257 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

Source: Travaux publics

Publication: 6 octobre 1988

Numéro: 1988005257

page: 14033

Dossier numéro: 1988-09-09/

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1947101608

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