1988005245
BE
BE
1988005245 23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988005245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005245 23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 6 septembre 1988
Numéro: 1988005245
page: 12575
Dossier numéro: 1988-06-23/
Ce texte modifie le texte suivant
1975042506