Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988005241 BE

1988005241 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005241 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 25 août 1988

Numéro: 1988005241

page: 11818

Dossier numéro: 1988-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →