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1988005240 BE

1988005240 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005240 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

Source: Travaux publics

Publication: 26 août 1988

Numéro: 1988005240

page: 11847

Dossier numéro: 1988-07-29/

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