Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988005236 BE

1988005236 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005236 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 25 août 1988

Numéro: 1988005236

page: 11817

Dossier numéro: 1988-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →