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1988005225 BE

1988005225 20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 19 août 1988

Numéro: 1988005225

page: 11581

Dossier numéro: 1988-07-20/

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