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1988005224 BE

1988005224 20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005224 20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 7 septembre 1988

Numéro: 1988005224

page: 12675

Dossier numéro: 1988-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1979112005

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