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1988005219 BE

1988005219 6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005219 6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988005219

page: 10822

Dossier numéro: 1988-06-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1950090703 1950090750

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