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1988005217 BE

1988005217 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 13 septembre 1988

Numéro: 1988005217

page: 13023

Dossier numéro: 1988-05-06/

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