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1988005207 BE

1988005207 17 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute A18 Jabbeke-Furnes-(Calais), compris entre Jabbeke (bifurcation A10-A18) et Furnes (" Toekomstlaan N330 "), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute A18 Jabbeke-Furnes-(Calais), compris entre Jabbeke (bifurcation A10-A18) et Furnes (" Toekomstlaan N330 "), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 26 juillet 1988

Numéro: 1988005207

page: 10514

Dossier numéro: 1988-06-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1977033105

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