Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988005179 BE

1988005179 26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005179 26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988005179

page: 8331

Dossier numéro: 1988-04-26/

Erratum : Publication du 16 juillet 1988, page 10244

Ce texte modifie le texte suivant

1982000118

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →