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1988005178 BE

1988005178 26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988005178

page: 8017

Dossier numéro: 1988-04-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1980091105

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