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1988005164 BE

1988005164 29 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988005164

page: 7209

Dossier numéro: 1988-04-29/

Erratum : Publication du 11 juin 1988, page 8522

Ce texte modifie le texte suivant

1978072604

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