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1988005159 BE

1988005159 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005159 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

Source: Travaux publics

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988005159

page: 7208

Dossier numéro: 1988-04-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1984005293 1987005257

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