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1988005144 marke-aalbeke BE

1988005144 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties (marke-aalbeke)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005144 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

Source: Travaux publics

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988005144

page: 7046

Dossier numéro: 1988-04-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1977062202 1985005092

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