Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988005136 BE

1988005136 19 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005136 19 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988005136

page: 6706

Dossier numéro: 1988-04-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978072604

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →