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1988005135 BE

1988005135 20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 12 mai 1988

Numéro: 1988005135

page: 6872

Dossier numéro: 1988-04-20/

Erratum : Publication du 2 juin 1988, page 8017

Erratum: Publication du 2 juin 1988, numéro 1988005195, page 9379

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