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1988005129 BE

1988005129 31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre

Source: Travaux publics

Publication: 4 mai 1988

Numéro: 1988005129

page: 6392

Dossier numéro: 1988-03-31/

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