1988005127
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1988005127 31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo
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BE Justel 1988005127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005127 31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo
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31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo
Source: Travaux publics
Publication: 4 mai 1988
Numéro: 1988005127
page: 6394
Dossier numéro: 1988-03-31/