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1988005115 BE

1988005115 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 27 avril 1988

Numéro: 1988005115

page: 5898

Dossier numéro: 1988-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1980032007

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