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1988005113 BE

1988005113 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 4 mai 1988

Numéro: 1988005113

page: 6391

Dossier numéro: 1988-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012404

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