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1988005109 BE

1988005109 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988005109

page: 5056

Dossier numéro: 1988-03-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1935101550

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