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1988005101 BE

1988005101 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005101 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 2 avril 1988

Numéro: 1988005101

page: 4660

Dossier numéro: 1988-03-18/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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